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加拿大存款保險(CDIC)2023版

Aper?u général des services en CNY aux entreprises

1. Gestion de trésorerie

(1) Transferts entrant et sortant. Le client peut transférer des fonds vers toutes destinations (sauf la partie continentale de la Chine). Lorsqu’il s’agit d’un transfert vers la partie continentale de la Chine, il pourrait être soumis aux restrictions de la politique de change de la Chine. Veuillez vous renseigner auprès d’une succursale de la Bank of China.

(2) Cash services. La Banque propose le retrait et le dép?t des billets de 50 et de 100 yuans.

2. Prêt commercial – prêt à terme

Nous offrons des prêts commerciaux à court ou à long terme d’une durée maximale de 5 ans pour répondre aux besoins de financement en CNY des clients. Les formes de garantie acceptables pour les prêts à terme en CNY comprennent l’hypothèque immobilière, le dép?t à terme en dollars canadiens ou américains, la lettre de crédit ou la lettre de garantie émise par une banque chinoise reconnue par la Banque, ou d’autres méthodes de garantie valides approuvées par la Banque.

La Banque peut également octroyer des prêts en USD ou CAD sur la base de nantissement de dép?t en CNY.

Les frais de prêt en CNY sont similaires à ceux de prêt en CAD ordinaire. Le taux d’intérêt, déterminé selon celui des prêts interbancaires à Hong Kong et est disponible en un mois, trois mois ou six mois. à l’heure actuelle, le taux d’intérêt des prêts en CNY à l’étranger est plus bas que celui en Chine.

Le produit est idéal pour les clients ayant des affaires en Chine ou désirant profiter des variations du taux de change du CNY.

3. Prêt aux petites entreprises

Le produit peut répondre aux besoins en CNY des petites entreprises au cours du développement de leurs activités. Le montant du prêt peut aller de 50 000 CAD (ou équivalent) jusqu’à 500 000 CAD. La durée maximale du contrat de prêt est de 5 ans.

Le client doit remplir au moins les conditions suivantes : 2 ans d’expérience au moins dans le secteur ; un chiffre d’affaires de moins d’un million de dollars canadiens ou un effectif de moins de 10 employés ; un ratio hypothécaire de l’immobilier commercial de 65 % au maximum ; un ratio hypothécaire de l’immobilier résidentiel de 70 % au maximum.

Toutes les conditions étant remplies, la formalité du prêt sera simplifiée.

4. Change

La Banque propose des opérations de change au comptant et à terme en CNY. La durée des opérations de change à terme est de 6 mois au maximum.

Pour plus d’information, veuillez contacter le département des opérations de la Banque ou vous renseigner auprès d’une succursale près de chez vous. 

 

Produits de financement du commerce en CNY

Produits de règlement international
1. Lettre de crédit importation en CNY
La lettre de crédit en CNY constitue un engagement de paiement émis par la banque aux exportateurs étrangers à la demande des importateurs domestiques, promettant de remplir les obligations de paiement envers les exportateurs lorsque les termes et conditions stipulés dans la lettre de crédit sont remplis.

2. Service de collecte en CNY

Sur mandat d’une banque correspondante ou d’une banque associée étrangère, la Banque collecte les paiements d’importation des importateurs conformément aux instructions de la banque correspondante ou de la banque associée, et remet les documents commerciaux correspondants aux importateurs.

3. Transfert sortant en CNY

Sur mandat du donneur d’ordre, la Banque confie à une banque correspondante ou associée étrangère le paiement d’une certaine somme d’argent au bénéficiaire désigné par le biais d’un virement convenu. Il est utilisé pour répondre aux besoins de transfert et de règlement internationaux de fonds.

4. Lettre de crédit confirmée en CNY

La confirmation de L/C signifie que la Banque assume de manière indépendante la responsabilité principale du paiement au bénéficiaire en dehors de la banque émettrice.

5. Encaissement documentaire en CNY

Sur mandat d’un exportateur, la Banque per?oit le paiement de l’importateur par l’intermédiaire de la banque d’encaissement étrangère sur la base des documents commerciaux d’exportation et des factures financières présentées par l’exportateur.

6. Réception de virement en CNY

La Banque effectue le paiement à un bénéficiaire désigné en suivant l’instruction de la banque étrangère d’où sort le virement.

Produits de financement du commerce en CNY

1. Avance sur facture import en CNY

Il s’agit d’un financement en CNY à court terme. Dans le cadre de la lettre de crédit ou de l’encaissement à l’importation, la Banque avance le paiement à l’importation au nom de l’importateur contre des bons et des documents commerciaux valides.

2. Crédit d’emballage en CNY

à la demande du bénéficiaire (exportateur) de la lettre de crédit, la Banque octroie un prêt spécial en CNY pour l’acquisition, la production et l’expédition de marchandises dans le cadre de la lettre de crédit.

3. Escompte à l’exportation en CNY

L’escompte à l’exportation en CNY fait référence à la traite à terme non expirée achetée en CNY par la Banque que la banque d’émettrice a déjà promis à accepter de payer auprès d’exportateurs dans le cadre d’une lettre de crédit export ou aux créances à terme non expirées achetées par la Banque qu’une banque a déjà promis à payer auprès d’exportateurs dans le cadre d’une lettre de crédit export, ou fait référence aux créances à terme non expirées achetées par la Banque qu’une banque a déjà garanti à payer auprès d’exportateurs dans le cadre de l’encaissement documentaire. Si la banque qui promet d’accepter /promet de payer /garantit de payer le paiement n’effectue pas le paiement d?, la Banque dispose d’un droit de recours contre les exportateurs.

4. Négociation documentaire à l’exportation en CNY

La négociation documentaire à l’exportation en CNY fait référence au financement à court terme en CNY fourni par la Banque sur la base des documents présentés par l’exportateur après expédition des marchandises et présentation des documents requis par la lettre de crédit ou le contrat.

5. Forfaiting (à forfait)

Le forfaiting (à forfait) fait référence à l’achat de créances non expirées résultant de transactions sur des biens, des services ou des actifs par la Banque sans recours. Habituellement, ces créances ont été promises d’être acceptées /promises d’être payées / garanties d’être payées par des institutions financières. Les formes acceptables de créances pour le forfaiting (à forfait) de la Banque sont les suivantes : lettre de crédit, lettre de change, chèque de banque, créances garanties par une garantie de paiement/lettre de crédit stand-by, créances assurées par une assurance-crédit à l’exportation, créances garanties par des organisations internationales telles que la SFI (Société financière internationale) et autres instruments de créances acceptés.